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45 Textes

2026-005 - LALÀNA LAHARANA FAHA – 2026 - 005 momba ny politikan’ny fampiasana teny sy zo momba ny teny eto Madagasikara

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Autre
Date de dépôt : 13/07/2026
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2026 - 004 - LOI n° 2026 - 004 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2026

La Loi de Finances Rectificative (LFR) est élaborée dans un contexte économique difficile, marqué par d'importants chocs, notamment les aléas climatiques et les tensions internationales. La crise éne…
Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Loi de finances rectificative (LFR)
Date de dépôt : 13/07/2026
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009-2026/PL - PROPOSITION DE LOI n°009-2026/PL relative au régime des cultes

Etat : Dépôt officiel
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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007-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 010 -2026/PL portant création des corps techniques des fonctionnaires de l’Administration fiscale et fixant leurs régimes particuliers respectifs

Etat : Dépôt officiel
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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009-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 004 - 2026/PL

Etat : Dépôt officiel
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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006-2026/PP - Momba ny politikan'ny fampiasana teny sy zo momba ny teny eto Madagasikara

Etat : Brouillon
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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023-2026 - AVANT-PROJET DE LOI PORTANT LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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021-2026 - PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026

Etat : Brouillon
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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