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Ordre du jour

Aujourd'hui mercredi 18 novembre
Prochaine séance
10h RÉUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT — Salle BP 4 1
12h CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS — Salle BP Conférence des Présidents – (Salle B.P)
13h SÉANCE PLÉNIÈRE — Salle des séances Adoption de l’Ordre du jour
15h TRAVAUX DES COMMISSIONS — Bibliothèque • Commission Juridique. (Saisie au fond) -Proposition de loi n°015-2026/PL …

Séances hebdomadaire

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14h SEANCE PLENIERE – (Salle …
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10h Projet de loi n°003/2026 …
11h Projet de loi n° …
12h Projet de loi n°010/2026 …
14h Projet de Loi n°043/2026 …
15h Projet de Loi n°044/2026 …
16h Projet de loi n°046/2026 …
17h Projet de loi N°048/2026 …
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10h Proposition de loi n°002-2025/PL …
15h Proposition de loi n° …
17h Proposition de loi n°013-2025/PL …
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10h Projet de loi n°016/2025 …
15h TRAVAUX DES COMMISSIONS – …
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09h Projet de loi n°022/2025 …
10h Projet de loi n°022/2025 …
11h Rencontre avec les membres …
15h Projet de loi n°004/2026 …
17h TRAVAUX DES COMMISSIONS – …
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10h Projet de loi n° …
15h Projet de loi N°023/2026 …
17h -Proposition de loi n° …
19h Proposition de loi n°013-2025/PL …
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10h Réunion des membres du …
12h Conférence des Présidents – …
13h Adoption du projet d'ordre …
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10h Rencontre avec le Ministère …
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10h Présentation Générale du Projet …
15h Projet de Loi n°044/2026 …
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10h Projet de loi n°004/2026 …
16h Projet de Loi n°043/2026 …
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14h Projet de loi n°045/2026 …
17h Proposition de loi n°013-2025/PL …
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