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14 Textes en dépôt de texte

009-2026/PL - PROPOSITION DE LOI n°009-2026/PL relative au régime des cultes

Etat : Dépôt officiel
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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007-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 010 -2026/PL portant création des corps techniques des fonctionnaires de l’Administration fiscale et fixant leurs régimes particuliers respectifs

Etat : Dépôt officiel
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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009-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 004 - 2026/PL

Etat : Dépôt officiel
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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023-2026 - AVANT-PROJET DE LOI PORTANT LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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015-2026 - PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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012-2026 - PROJET DE LOI N°012-2026 DU 19 MAI 2026 PORTANT CONTRÔLE DE LA MÉTROLOGIE LÉGALE A MADAGASCAR

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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011-2026 - PROJET DE LOI N° 011-2026 PORTANT LOI DE RÈGLEMENT POUR 2020

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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010-2026 - PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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