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8 Textes en séances plenières

016-2025 - PROJET DE LOI N° 016/2025 du 19/11/25 Relative à la Prévoyance Sociale

Etat : Adoption en séance plénière
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 28/05/2026

024-2025 - PROJET DE LOI n° 024/2025 du 08 décembre 2025 sur les sûretés

Etat : Adoption en séance plénière
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 28/05/2026