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55 Textes en dépôt de texte

019-2026 - PROJET DE LOI N° 019/ 2026 du 02 juin 2026 portant réglementation des activités liées aux jeux d’argent et des établissements de jeux.

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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026-2026 - PROJET DE LOI n° 026/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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002-2026 - PROJET DE LOI n° 002/2026 du 15 janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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032-2026 - PROJET DE LOI N° 032/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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031-2026 - PROJET DE LOI n° 031/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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033-2026 - PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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018-2026 - PROJET DE LOI n° 018/2026 du 02 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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039-2026 - PROJET DE LOI N° 039/2026 DU 17 JUILLET 2026 RELATIF A L'UTILISATION SURE, SECURISEE ET PACIFIQUE DES TECHNOLOGIES NUCLEAIRES A MADAGASCAR

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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