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Détail du Texte

045-2026

Projet de Loi n°045/2026 sur la lutte contre les spéculations, et sur la régulation des prix des services et produits de première nécessite et stratégiques

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 26/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

26 octobre 2026

Dépôt officiel

26 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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