Détail du Texte
044/2026
Projet de Loi n°44/2026 du 04 août 2026 autorisant l’adhésion de la République de Madagascar à l’Organisation Mondiale de la Coopération en matière d’Intelligence Artificielle dite « OMCIA ou WAICO » Shangaï, Chine, le 17 juillet 2026
Projet de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
10 novembre 2026
Dépôt officiel
10 novembre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale
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