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Détail du Texte

044/2026

Projet de Loi n°44/2026 du 04 août 2026 autorisant l’adhésion de la République de Madagascar à l’Organisation Mondiale de la Coopération en matière d’Intelligence Artificielle dite « OMCIA ou WAICO » Shangaï, Chine, le 17 juillet 2026

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 10/11/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

10 novembre 2026

Dépôt officiel

10 novembre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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