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Détail du Texte

005-2026

PROJET DE LOI N°005-2026 du 23 avril 2026 SUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 22/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

22 octobre 2026

Dépôt officiel

22 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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