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Détail du Texte

002-2026/PL

PROPOSITION DE LOI n° 002-2026/PL portant institution et organisation du Travail d’Intérêt Général

Proposition de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 21/10/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

21 octobre 2026

Dépôt officiel

21 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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