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109 Textes

2026-021 - LOI n° 2026 - 021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-020 - LOI n° 2026 - 020 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-015 - LOI n° 2026 - 015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-019 - LOI n° 2026 - 019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD)

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-018 - LOI n° 2026 – 018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD)

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-017 - LOI n° 2026 – 017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes pour la transformation économique et l’emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-016 - LOI n° 2026 – 016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Promulgation
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-014 - LOI n° 2026 - 014 relative à l'utilisation sûre, sécurisée, pacifique et civile des technologies nucléaires à Madagascar

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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