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Détail du Texte

002-2025/PL

PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015 portant Code de l’Artisanat

Proposition de loi Adoption en séance plénière
Date de dépôt 20/10/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Adoption en séance plénière

Historique du texte

20 octobre 2026

Dépôt officiel

12 novembre 2026

Examen en commission

12 novembre 2026

Adoption en séance plénière

20 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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