Rechercher

Détail du Texte

004/2026

Projet de loi n° 004/2026 du 05 février 2026 portant refonte du Code du Tourisme.

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 20/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

20 octobre 2026

Dépôt officiel

20 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

Suivre ce texte

Soyez prévenu de chaque nouvelle étape publique de ce texte.

Flux RSS

À ajouter à votre lecteur de flux ; aucune adresse n'est demandée.

S'abonner au flux

Alerte par courriel

Un courriel vous demandera de confirmer. Chaque alerte contient un lien pour vous désabonner ; l'adresse sert uniquement à ces alertes.