Aller au contenu principal
L'Assemblée
+
À propos de l'Assemblée
Administration
Les membres
+
Bureau permanent
Députés
Groupes parlementaires
Groupe d’amitié
Carte des députés
Travail Parlementaire
+
Ordre du jour
Processus législatif
Commissions
Séances plénières
Textes
Questions au gouvernement
Contrôle parlementaire
Coopération parlementaire
Citoyens & Transparence
+
Pétitions Citoyennes
Consultations Publiques
Déclarations de patrimoine
Marchés publics
Recrutements
Événements
Média
+
Dossiers de presse
Galerie photos
Vidéos
Contact
+
Demande d'audience
Demande de stage
Nous contacter
Rechercher
Projet de loi
ACCUEIL
PROJETS LOIS
Tous
Dépôt de texte
Travaux commission
Séances plenières
Promulgation
Archives
45 Textes
État :
Tous les états
Brouillon
Formatage législatif
Vérification SG
Examen gouvernemental
Dépôt officiel
Examen en commission
Examen commission ajourné
Adoption en séance plénière
Adoption séance ajournée
Examen au Sénat
Examen Sénat ajourné
Deuxième lecture AN
Deuxième lecture ajournée
Loi adoptée définitivement
Promulgation
Type de texte:
Tous les types
Constitution
Règlement intérieur
Projet de loi
Loi ordinaire
Proposition de loi
Loi organique
Loi de finances initiale (LFI)
Loi de finances rectificative (LFR)
Loi de règlement
Loi de programme
Traité international
Proposition de résolution
Loi d'habilitation
Ordonnance
Autre
Trier par:
Plus récent
Plus ancien
Titre (A-Z)
Afficher:
8
16
32
015-2026 - PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
24/06/2026
Voir les détails
Télécharger le texte
012-2026 - PROJET DE LOI N°012-2026 DU 19 MAI 2026 PORTANT CONTRÔLE DE LA MÉTROLOGIE LÉGALE A MADAGASCAR
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
011-2026 - PROJET DE LOI N° 011-2026 PORTANT LOI DE RÈGLEMENT POUR 2020
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
Télécharger (VM)
010-2026 - PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
Télécharger (VF)
009-2026 - PROJET DE LOI N°009-2026 DU 28 AVRIL 2026 RELATIF A LA GESTION LOCALE DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES ACTUALISEE
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
Télécharger le texte
008-2026 - PROJET DE LOI N° 008-2026 DU 28 AVRIL 2026 AUTORISANT L’ADHÉSION DE MADAGASCAR A LA CONVENTION SUPPRIMANT L'EXIGENCE DE LA LÉGISLATION DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS OU CONVENTION APOSTILLE
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
Télécharger (VF)
Télécharger (VF)
019-2026 - PROJET DE LOI N° 019/ 2026 du 02 juin 2026 portant réglementation des activités liées aux jeux d’argent et des établissements de jeux.
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
Télécharger (VM)
018-2026 - PROJET DE LOI N°018-2026 DU 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE PRËT RELATIF AU FINANCEMENT PROJET D'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE BAS MANGOKY PHASE II (PEPBM II), CONCLU LE 06 MAI 2026 ENTRE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR ET LA FACILITE D'APPUI A LA TRANSITION
Etat :
Dépôt officiel
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
16/06/2026
Voir les détails
Télécharger le texte
1
2
3
4
