Projet de loi n° 004/ 2026 portant refonte du Code du Tourisme. Le tourisme à Madagascar s’appuie sur la richesse et la diversité d’un patrimoine culturel et naturel endémique, valorisé par des produits touristiques associant originalité et authenticité. Le développement du tourisme exige la participation coordonnée et organisée de nombreux acteurs publics et privés, tant au niveau de l’État central que local. Toutefois, ayant plus de 30 ans d’existence, force est de constater que les dispositions de la loi n° 95-017 du 25 août 1995 portant Code du Tourisme ne permettent plus de répondre aux exigences et nécessités du développement harmonieux et intégré du tourisme à Madagascar. En effet, les évolutions récentes du tourisme, notamment l’émergence de nouvelles formes telles que le tourisme durable, le tourisme numérique, le tourisme scientifique ou encore le tourisme communautaire, nécessitent un cadre juridique renouvelé et mieux structuré. Par ailleurs, les insuffisances constatées en matière de gouvernance, de coordination des acteurs et d’attractivité des investissements limitent le plein essor du secteur. Dans ce contexte, la révision du cadre juridique et institutionnel du secteur touristique apparaît indispensable afin de mettre Madagascar en conformité avec les standards internationaux et de consolider sa compétitivité à l’échelle régionale. Le présent projet de loi vise à moderniser le tourisme, notamment autour des axes suivants : Le tourisme malagasy au diapason des bonnes pratiques internationales ; L’introduction de nouvelles terminologies comme le tourisme balnéaire et nautique, les zones d’investissement touristique, le tourisme communautaire, le tourisme durable, le tourisme scientifique et le tourisme numérique ; La gouvernance partagée du secteur, à travers la création du Conseil National pour le Développement du Tourisme (CNDT) et du Conseil Régional Stratégique du Tourisme (CRST) ; La valorisation des investissements ainsi que la mise en place de mesures spécifiques pour les acteurs économiques du tourisme ; La valorisation des métiers des guides, la création d’une structure propice aux investissements touristiques. Le projet de loi, composé de sept (07) Parties et cent quatre (104) articles est structuré comme suit : PARTIE PRELIMINAIRE - DISPOSITIONS GENERALES PREMIERE PARTIE - DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR TOURISTIQUE PARTIE II - DES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR TOURISME PARTIE III - DES ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME PARTIE IV - DU CONTRÔLE ET DES SANCTIONS PARTIE V - REGLEMENT DES LITIGES PARTIE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Tel est l’objet de la présente loi. Antananarivo le, La Ministre du Tourisme et de l’Artisanat Lucie VOLOLONIAINA