Détail du Texte
003-2026
Portant présentation au Parlement du projet de loi n°003/2026 du 27janvier 2026 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord –Cadre de l’Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Projet de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
20 octobre 2026
Dépôt officiel
Dépôt initial du texte
20 octobre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale