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Détail du Texte

024-2025

PROJET DE LOI n° 024/2025 du 08 décembre 2025 sur les sûretés

Projet de loi Adoption en séance plénière
Date de dépôt 28/05/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Adoption en séance plénière

Historique du texte

28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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