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Détail du Texte

013-2025/PL

PROPOSITION DE LOI n° 013-2025/PL portant Code du Transport Maritime de Madagascar

Proposition de loi Adoption en séance plénière
Date de dépôt 28/05/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Adoption en séance plénière

Historique du texte

12 novembre 2026

Adoption en séance plénière

28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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