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Projet de loi

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N┬░001-2025/PL - PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy

À compléter : Synthèse des points essentiels et des impacts juridiques et sociaux attendus du texte.
Etat : Navette parlementaire
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 09/05/2025