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109 Textes

2026-015 - Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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028-2026 - PROJET DE LOI n° 028/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes sur la transformation économique et l'emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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027-2026 - PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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024-2026 - PROJET DE LOI n°024/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-013 - Loi n° 2026-013 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l'investissement au sein de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC)

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-012 - Loi n° 2026-012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 96-029 du 06 décembre 1996 modifiée et complétée par la Loi n° 98-050 du 20 janvier 1999 portant Statut Général des Militaires

Etat : Brouillon
Type : Loi ordinaire
Date de dépôt : 01/10/2026
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016-2026 - PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 22/09/2026
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026-2026 - PROJET DE LOI N° 026/2026

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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