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Détail du Texte

016-2026

PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)

Projet de loi Loi adoptée définitivement
Date de dépôt 22/09/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Loi adoptée définitivement

Historique du texte

22 septembre 2026

Loi adoptée définitivement

22 septembre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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