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55 Textes en dépôt de texte

033-2026 - PROJET DE LOI N° 033/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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032-2026 - PROJET DE LOI N° 032/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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31 - PROJET DE LOI N° 031/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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029-2026 - PROJET DE LOI N° 029/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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028-2026 - PROJET DE LOI n° 028/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes pour la transformation économique et l’emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale.

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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027-2026 - PROJET DE LOI N°027/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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002-2026 - Projet de Loi n° 002/2026 du 15 janvier 2026 Portant régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar LE PRÉSIDENT DE LA REFONDATION DE LA RÉPUBLIQUE, Promulgue la loi dont la teneur suit,

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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024-2026 - PROJET DE LOI N°024/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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