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55 Textes en dépôt de texte

027-2026 - PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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024-2026 - PROJET DE LOI n°024/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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026-2026 - PROJET DE LOI N° 026/2026

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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018-2026 - FICHE TECHNIQUE SYNTHÉTIQUE DU PROJET PEPBM 11 Projetd'ExtenSiOn du Périmètre de Bas -Mangoky — Phag Il Le Projetd'Extensim du Périmètre de Bas-Mangoky - Phase II (PEPBM II) s'inscritdans la continuité des efforts du Gouvernement Malagasy et de la BanqueAfricaine de Développementenfaveur de la transformation agricole du Sud- Ouest de Madagascar. l. Objectif du projet L'objectif global du PEPBM estd•a-ccroitre la production rizicole et les revenus des acteurs de la région du Sud- Ouest de Madagascar. 2. 7,011 e d'interventionetbénéficiaires Le projetcouvre les Communes de Tanandava Station, AmbahikilyetM0rombedans le district de Morombe, région AtsimoAndrefana.

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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030-2026 - PROJET DE LOI NO 030/2026 du 10 Juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l'Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 Août 2026 entre la République de Madagascar et L'Association Internationale de Développement (IDA).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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037-2026 - PROJET DE LOI N° 037/2026 du 24 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Lalankely IV), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement.

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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036-2026 - PROJET DE LOI N° 036/2026 du 17 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développemen(AFD)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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034-2026 - PROJET DE LOI N° 034/2026 du 17 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclut le 15 Juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD).

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 17/09/2026
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