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Ordre du jour

Aujourd'hui mercredi 18 novembre
10h RÉUNION DES MEMBRES DU BUREAU PERMANENT — Salle BP 4 1

Séances hebdomadaire

au
November 2026
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10h Réunion des membres du …
10h Réunion des membres du …
12h Conférence des Présidents – …
14h SEANCE PLENIERE – (Salle …
14h Adoption Ordre du jour
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14h Rencontre des membres de …
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15h TRAVAUX DES COMMISSIONS – …
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10h Projet de loi n°003/2026 …
11h Projet de loi n° …
12h Projet de loi n°010/2026 …
14h Projet de Loi n°043/2026 …
15h Projet de Loi n°044/2026 …
16h Projet de loi n°046/2026 …
17h Projet de loi N°048/2026 …
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10h Proposition de loi n°002-2025/PL …
15h Proposition de loi n° …
17h Proposition de loi n°013-2025/PL …
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10h Projet de loi n°016/2025 …
15h TRAVAUX DES COMMISSIONS – …
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09h TRAVAUX DES COMMISSIONS – …
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09h Projet de loi n°022/2025 …
10h Projet de loi n°022/2025 …
11h Rencontre avec les membres …
15h Projet de loi n°004/2026 …
17h TRAVAUX DES COMMISSIONS – …
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10h Projet de loi n° …
15h Projet de loi N°023/2026 …
17h -Proposition de loi n° …
19h Proposition de loi n°013-2025/PL …
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