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Détail du Texte

050-2026/PL

PROJET DE LOI n° 050/2026 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2027

Loi de finances initiale (LFI) Dépôt officiel
Date de dépôt 20/11/2026
Origine Gouvernement
Type Loi de finances initiale (LFI)
État Dépôt officiel

Historique du texte

20 novembre 2026

Dépôt officiel

20 novembre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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