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Détail du Texte

023-2025

PROJET DE LOI n° 023/ 2025 du 08 décembre 2025 relatif a l’enregistrement des naissances a titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse

Projet de loi Loi adoptée définitivement
Date de dépôt 17/04/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Loi adoptée définitivement

Historique du texte

17 avril 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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