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Détail du Texte

014-2026

PROJET DE LOI n° 014/2026 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2026

Loi de finances rectificative (LFR) Examen en commission
Date de dépôt 29/05/2026
Origine Gouvernement
Type Loi de finances rectificative (LFR)
État Examen en commission

Historique du texte

29 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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