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Détail du Texte

011-2026

PROJET DE LOI N° 011-2026 PORTANT LOI DE RÈGLEMENT POUR 2020

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 16/06/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

16 juin 2026

Dépôt officiel

16 juin 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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