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Détail du Texte

2026-017

LOI n° 2026 – 017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes pour la transformation économique et l’emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale

Loi ordinaire Promulgation
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Loi ordinaire
État Promulgation

Historique du texte

01 octobre 2026

Promulgation

Dépôt initial du texte
01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale