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Détail du Texte

2026-016

Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association International de Développement (IDA)

Projet de loi Loi adoptée définitivement
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Loi adoptée définitivement

Historique du texte

01 octobre 2026

Loi adoptée définitivement

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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