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Détail du Texte

2026-015

Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Projet de loi Loi adoptée définitivement
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Loi adoptée définitivement

Historique du texte

01 octobre 2026

Loi adoptée définitivement

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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