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Détail du Texte

2026-015

LOI n° 2026 - 015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Loi ordinaire Promulgation
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Loi ordinaire
État Promulgation

Historique du texte

01 octobre 2026

Promulgation

Dépôt initial du texte
01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale