Détail du Texte
2026-014
LOI n° 2026 - 014 relative à l'utilisation sûre, sécurisée, pacifique et civile des technologies nucléaires à Madagascar
Projet de loi
Loi adoptée définitivement
Historique du texte
01 octobre 2026
Loi adoptée définitivement
Dépôt initial du texte
01 octobre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale