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Détail du Texte

2026-014

LOI n° 2026 - 014 relative à l'utilisation sûre, sécurisée, pacifique et civile des technologies nucléaires à Madagascar

Projet de loi Loi adoptée définitivement
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Loi adoptée définitivement

Historique du texte

01 octobre 2026

Loi adoptée définitivement

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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