Résultats de recherche pour "assemblée"
677 résultats trouvés pour "assemblée"
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Texte Législatif
LOI n° 2026 – 023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
LOI n° 2026 – 023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le...
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Loi n° 2026-013 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l'investissement au sein de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC)
Loi n° 2026-013 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l'investissement au sein de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC)
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Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)
Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'A...
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Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association International de Développement (IDA)
Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Inter...
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Loi n° 2026-030 autorisant la ratification de l'Amendement de l'Accord-Cadre de l'Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar
Loi n° 2026-030 autorisant la ratification de l'Amendement de l'Accord-Cadre de l'Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar
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Loi n° 2026-031 autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers au Convention Apostille
Loi n° 2026-031 autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers au Convention Apostille
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Loi n° 2026-032 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF)
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LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement
LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 1...
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Portant présentation au Parlement du projet de loi n°003/2026 du 27janvier 2026 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord –Cadre de l’Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Portant présentation au Parlement du projet de loi n°003/2026 du 27janvier 2026 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord –Cadre de l’Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar LE PREMIE...
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PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)
PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagasc...
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PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
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PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
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