Résultats de recherche pour "assemblée"
325 résultats trouvés pour "assemblée"
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Texte Législatif
LOI ORGANIQUE n° 2026-003 portant refonte du Statut de la Magistrature
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Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
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PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
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Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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Administration
Service des Archives
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 42 : Le Service des Archives est responsable de la gestion des archives de l'Assemblée nationale.
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Administration
Direction Administrative
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 23 : La Direction Administrative assiste la première Questure dans la conception de la politique de l'Institution en matière de gestion des Ressources humai...
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Administration
Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation
Service AN - Direction Administrative. Article 25 : Le Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation est chargé de la gestion de l'Administration du personnel et de la gestion des différentes formation...
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Administration
Service des Affaires Générales
Service AN - Direction Administrative. Article 26 : Le Service des Affaires Générales s'occupe des communications téléphoniques, de la réception et de la distribution des courriers, des documents et de dossiers à leurs d...
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