SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
Passée
Session parlementaire : Session extraordinaire 2026 (du 17/09/2026 au 28/09/2026)
Ordre du jour
-Projet de loi n°019/2026 du 02 Juin 2026 portant Réglementation des activités liées aux jeux d’argent et des
Etablissements de Jeux
CLOTURE DE LA TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE 2026 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE-
(Salle des Séances)
7
Textes examinés
PROJET DE LOI N° 019/ 2026 du 02 juin 2026
portant réglementation des activités liées aux jeux d’argent
et des établissements de jeux.
Projet de loi
- Déposé le 16/06/2026