Résultats de recherche pour "assemblée"
12 valiny hita ho an'ny "assemblée"
Sivana araka ny karazana :
Texte Législatif
Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI n° 004 - 2026/PL
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
AVANT-PROJET DE LOI PORTANT LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
LOI n° 2026 - 004 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2026
La Loi de Finances Rectificative (LFR) est élaborée dans un
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Texte Législatif
LOI n° 2026-002 sur les Sûretés
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Texte Législatif
LOI ORGANIQUE n° 2026-003 portant refonte du Statut de la Magistrature
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Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
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PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
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Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
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Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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