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Résultats de recherche pour "assemblée"

Texte Législatif

LOI n° 2026 – 023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

LOI n° 2026 – 023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le...
01/10/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

Loi n° 2026-013 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l'investissement au sein de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC)

Loi n° 2026-013 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l'investissement au sein de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC)
01/10/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'A...
01/10/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association International de Développement (IDA)

Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Inter...
01/10/2026
Hijery antsipiriany
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Loi n° 2026-030 autorisant la ratification de l'Amendement de l'Accord-Cadre de l'Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar

Loi n° 2026-030 autorisant la ratification de l'Amendement de l'Accord-Cadre de l'Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar
13/11/2026
Hijery antsipiriany
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Loi n° 2026-031 autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers au Convention Apostille

Loi n° 2026-031 autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers au Convention Apostille
13/11/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

Loi n° 2026-032 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF)

Loi n° 2026-032 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique (ALSF)
13/11/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement

LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 1...
01/10/2026
Hijery antsipiriany
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Portant présentation au Parlement du projet de loi n°003/2026 du 27janvier 2026 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord –Cadre de l’Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Portant présentation au Parlement du projet de loi n°003/2026 du 27janvier 2026 autorisant la ratification de l’Amendement de l’Accord –Cadre de l’Alliance Solaire Internationale par la République de Madagascar LE PREMIE...
20/10/2026
Hijery antsipiriany
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PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagasc...
01/10/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE

PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
16/06/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026

PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
24/06/2026
Hijery antsipiriany