Résultats de recherche pour "assemblée"
325 valiny hita ho an'ny "assemblée"
Sivana araka ny karazana :
Texte Législatif
LOI n° 2026-002 sur les Sûretés
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
LOI ORGANIQUE n° 2026-003 portant refonte du Statut de la Magistrature
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
Hijery antsipiriany
Administration
Service des Archives
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 42 : Le Service des Archives est responsable de la gestion des archives de l'Assemblée nationale.
Hijery antsipiriany
Administration
Direction Administrative
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 23 : La Direction Administrative assiste la première Questure dans la conception de la politique de l'Institution en matière de gestion des Ressources humai...
Hijery antsipiriany
Administration
Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation
Service AN - Direction Administrative. Article 25 : Le Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation est chargé de la gestion de l'Administration du personnel et de la gestion des différentes formation...
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Administration
Service des Affaires Générales
Service AN - Direction Administrative. Article 26 : Le Service des Affaires Générales s'occupe des communications téléphoniques, de la réception et de la distribution des courriers, des documents et de dossiers à leurs d...
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