TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)

jeudi 19 novembre 2026 14:00 Bibliothèque À venir

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• Commission du Tourisme et de l’Artisanat (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°004/2026 du 05 février 2026 portant refonte du Code du Tourisme

Date
19/11/2026
Heure prévue
14:00
Lieu
Bibliothèque
Type
Travaux des commissions