TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)

samedi 14 novembre 2026 09:00 Salle BP Passée

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Textes examinés

PROPOSITION DE LOI n° 013-2025/PL portant Code du Transport Maritime de Madag…

Proposition de loi — Déposé le 28/05/2026

Date

14/11/2026

Heure prévue

09:00

Lieu

Salle BP

Type

Travaux des commissions