Projet de loi N°048/2026 du 29 septembre 2026 sur les mesures correctives commerciales le fonds d’appui
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
au développement et a l’assainissement du commerce.
Date
11/11/2026
Heure prévue
17:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière