TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission du Tourisme et de l’Artisanat (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°004/2026 du 05 février 2026 portant refonte du Code du Tourisme
Date
05/11/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions