TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission du Commerce (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi N°048/2026 du 29 septembre 2026 sur les mesures correctives commerciales et le fonds d’appui au
développement et a l’assainissement du commerce.
Date
04/11/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions