TRAVAUX DES COMMISSIONS
Présences
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Présents
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0
Total attendu
Ordre du jour
Commission Juridique (Saisie au fond)
Commission de l’Intérieur (Saisie pour avis)
Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis) – (Salle BP)
-Projet de loi n° 023/2025 du 08 décembre 2025 relatif à l’enregistrement des naissances à titre dérogatoire dans le cadre de l’Opération d’Enrôlement Biométrique de masse
Date
14/04/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions