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Détail du Texte

015-2025/PL

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel

Proposition de loi Adoption séance ajournée
Date de dépôt 26/05/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Adoption séance ajournée

Historique du texte

26 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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