Détail du Texte
012-2025/PL
PROPOSITION DE LOI n°012-2025/PL portant Code du Transport Fluvial et de la Navigation Intérieure
Proposition de loi
Adoption en séance plénière
Historique du texte
12 novembre 2026
Adoption en séance plénière
28 mai 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale
Suivre ce texte
Soyez prévenu de chaque nouvelle étape publique de ce texte.