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Détail du Texte

008-2025/PL

PROPOSITION DE LOI n° 008-2025/PL portant Statut particulier des Greffiers Judiciaires de Madagascar

Proposition de loi Examen en commission
Date de dépôt 28/05/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Examen en commission

Historique du texte

28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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