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Détail du Texte

006-2026/PP

PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015 portant Code de l’Artisanat

Proposition de loi Adoption en séance plénière
Date de dépôt 28/05/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Adoption en séance plénière

Historique du texte

28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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