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Détail du Texte

PL n° 038-2026

PROJET DE LOI n° 038/2026 du 01er juillet 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°96-029 du 06 décembre 1996 modifiée et complétée par la Loi n° 98-030 du 20 Janvier 1999 portant Statut Général des Militaires

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

01 octobre 2026

Dépôt officiel

01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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