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Détail du Texte

017-2025

Projet de loi n°017/2025 du 3 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public

Projet de loi Adoption en séance plénière
Date de dépôt 28/05/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Adoption en séance plénière

Historique du texte

13 novembre 2026

Examen en commission

13 novembre 2026

Adoption en séance plénière

28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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